Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0600243A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2006, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentants du Défenseur des enfants :

M. Christian Danabe, premier suppléant, en remplacement de M. Patrice Blanc, démissionnaire ;

Mme Françoise Calavia, deuxième suppléant, en remplacement de M. Christian Danabe, nommé premier suppléant.